Emilien Maudret, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Refonte Express
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Nous traitons les coordonnées professionnelles publiées par les entreprises (nom, téléphone, adresse email professionnelle, site internet) afin de leur proposer nos services, sur la base de notre intérêt légitime à prospecter des professionnels pour des services liés à leur activité. Ces données ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement ou demander l'effacement de vos données en écrivant à contact@refonte-express.fr ou en répondant « STOP » à nos messages. Les données des prospects sans suite sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Objet. Refonte Express réalise la refonte du site internet de clients professionnels : conception d'un site vitrine à partir des contenus du client, mise en ligne et hébergement pendant 12 mois.
Commande. La commande est formée par l'acceptation écrite (email) de la maquette et de la facture. La maquette préalable est gratuite et sans engagement.
Prix et paiement. 390 € pour l'offre standard, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Paiement par virement à 7 jours à compter de la facture. En cas de retard : pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Délai. Mise en ligne sous 72 heures ouvrées après réception du paiement et des accès nécessaires au nom de domaine du client.
Contenus. Le client garantit disposer des droits sur les textes, logos et images fournis ou repris de son site existant.
Propriété. Après paiement complet, le client est propriétaire des fichiers de son site et peut les récupérer à tout moment.
Responsabilité. Refonte Express est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client.
Litiges. Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux de Paris.